Les honoraires des avocats ne sont pas r\u00e9glement\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Il appartient donc \u00e0 l\u2019avocat et \u00e0 son client de s\u2019accorder contractuellement sur le montant des honoraires.<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l’honoraire sera d\u00e9fini en fonction du temps pass\u00e9 sur le dossier sur la base d’un taux horaire pr\u00e9cis, qui tiendra compte des difficult\u00e9s juridiques pr\u00e9visibles et de la complexit\u00e9 du dossier. Les capacit\u00e9s financi\u00e8res du client peuvent \u00e9galement \u00eatre prises en compte. <\/p>\n\n\n\n
Lorsque le dossier s\u2019y pr\u00eate, il sera \u00e9galement possible de fixer une fraction de l\u2019honoraire en fonction du r\u00e9sultat que vous attendez (notamment en cas de demandes d\u2019indemnit\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n
Les prestations les plus simples ou qui rev\u00eatent un caract\u00e8re ponctuel peuvent toutefois faire l’objet d’un forfait. <\/p>\n\n\n\n
Comme en dispose la loi, une convention d\u2019honoraires vous sera propos\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 toute prestation. Elle pr\u00e9voira une provision \u00e0 verser au moment de l\u2019accord.
Enfin, les frais li\u00e9s au dossier (transports, photocopies) seront recouvr\u00e9s en sus des honoraires.<\/p>\n\n\n\n
A titre forfaitaire, je propose les prestations suivantes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
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