Un post de la Chronique des barreaux sur Linkedin reprend de mani\u00e8re plaisante un article du New-York Times qui raconte qu\u2019un avocat am\u00e9ricain avait cr\u00fb bon d\u2019interroger ChatGPT pour r\u00e9diger des conclusions, ce qui l\u2019avait conduit \u00e0 citer un grand nombre de jugements qui n\u2019avaient jamais exist\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cela me rappelle qu\u2019apr\u00e8s avoir lu que ChatGPT pourrait \u00eatre utilis\u00e9 par des juristes, j\u2019ai eu l\u2019occasion de tester les possibilit\u00e9s offertes par cette intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n
J\u2019ai choisi d\u2019interroger ChatGPT sur un principe de droit europ\u00e9en qui n\u2019est peut-\u00eatre pas le plus connu : le principe de confiance l\u00e9gitime. Je lui ai d\u2019abord demand\u00e9 de d\u00e9finir ce principe.<\/p>\n\n\n\n
Voici sa r\u00e9ponse : \u00a0\u00bb le principe de confiance l\u00e9gitime est un principe juridique qui stipule que l’autorit\u00e9 publique doit agir de bonne foi et avec transparence dans l’exercice de ses fonctions. Cela signifie que les actions et les d\u00e9cisions de l’autorit\u00e9 publique doivent \u00eatre justifi\u00e9es et proportionn\u00e9es \u00e0 l’objectif poursuivi. Le principe de confiance l\u00e9gitime s’applique \u00e9galement aux relations entre les diff\u00e9rentes branches du gouvernement et les citoyens. Les citoyens doivent pouvoir avoir confiance dans l’int\u00e9grit\u00e9 et l’impartialit\u00e9 des autorit\u00e9s publiques, et les autorit\u00e9s publiques doivent \u00eatre responsables de leurs actions devant les citoyens<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n Sur le moment, j\u2019\u00e9tais impressionn\u00e9 par cette r\u00e9ponse, fournie en quelques secondes. Cela dit, elle est un peu impr\u00e9cise. Une intelligence humaine aurait sans doute d\u2019embl\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9 que les citoyens peuvent se r\u00e9clamer du principe de confiance l\u00e9gitime devant les juridictions lorsque l\u2019administration leur a fourni des assurances pr\u00e9cises en se fondant sur le droit applicable mais qu\u2019elle s\u2019est ensuite ravis\u00e9e et a pris une d\u00e9cision autre que celle qui \u00e9tait annonc\u00e9e. Et certes, l\u2019administration doit justifier ses d\u00e9cisions et les proportionner aux objectifs recherch\u00e9s, mais il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une d\u00e9finition du principe de proportionnalit\u00e9 que du principe de confiance l\u00e9gitime qui correspond plut\u00f4t aux deux derni\u00e8res phrases de la d\u00e9finition propos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n J\u2019ai ensuite demand\u00e9 \u00e0 ChatGPT de me fournir des exemples jurisprudentiels d\u2019applications du principe en question. Il m\u2019en a fourni plusieurs dont les trois suivants m\u2019ont laiss\u00e9 particuli\u00e8rement perplexe.<\/p>\n\n\n\n Le premier exemple concernait une d\u00e9cision de la CNIL<\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u2019embl\u00e9e, on peut noter que cet exemple est pour le moins surprenant car la CNIL y apparait litt\u00e9ralement comme juge et partie. Manifestement, Chat-GPT n\u2019a pas fait le lien entre le nom complet de la CNIL et son acronyme. Au-del\u00e0, rappelons, si n\u00e9cessaire, que la CNIL est une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante, susceptible d\u2019\u00eatre partie \u00e0 un proc\u00e8s, mais qu\u2019elle n\u2019est, sauf \u00e9volution future du droit europ\u00e9en, pas une juridiction.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, si la CNIL a effectivement sanctionn\u00e9 Google en janvier 2022, cela ne peut concerner le principe de confiance l\u00e9gitime qui s\u2019applique aux relations entre le public et l\u2019administration\u2026puisque Google n\u2019est pas une administration. Manifestement, ChatGpt semble confondre loyaut\u00e9 et protection des donn\u00e9es personnelles avec le principe de confiance l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n Un second exemple concernait un arr\u00eat de la CJCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019arr\u00eat \u00ab Bosphorus \u00bb existe bel et bien (arr\u00eat du 30 juillet 1996 dans l\u2019affaire C-84\/95, rendu, \u00e0 l\u2019\u00e9poque par la Cour de justice des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes : CJCE). On peut aussi le t\u00e9l\u00e9charger sur le site de la CJUE (Curia), ce qui permet de se rendre compte que :<\/p>\n\n\n\n Un troisi\u00e8me exemple \u00e9tait relatif \u00e0 un arr\u00eat du Conseil d’Etat. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9f\u00e9rence paraissait un plus s\u00e9rieuse et paraissait correspondre \u00e0 un vrai probl\u00e8me de droit : l\u2019application r\u00e9troactive d\u2019une nouvelle proc\u00e9dure pourrait effectivement \u00eatre contraire au principe de confiance l\u00e9gitime m\u00eame si elle est autoris\u00e9e par le r\u00e8glement qui \u00e9tablit cette norme. J\u2019ai donc demand\u00e9 les r\u00e9f\u00e9rences pr\u00e9cises de l\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019\u00c9tat (date et num\u00e9ro d\u2019affaire). La r\u00e9ponse a \u00e9t\u00e9 la suivante :<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Je m’excuse pour la confusion, mais l’arr\u00eat \u00ab\u00a0St\u00e9 de la Loire c\/ France\u00a0\u00bb que j’ai mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment n’est pas une r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9cise \u00e0 un arr\u00eat du Conseil d’\u00c9tat. Il s’agissait d’un exemple hypoth\u00e9tique utilis\u00e9 \u00e0 des fins d’illustration. Je ne peux pas vous fournir de r\u00e9f\u00e9rences pr\u00e9cises pour cet arr\u00eat car il n’existe pas dans la r\u00e9alit\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n
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