Les honoraires des avocats ne sont pas réglementés.
Il appartient donc à l’avocat et à son client de s’accorder contractuellement sur le montant des honoraires.
En règle générale, l’honoraire sera défini en fonction du temps passé sur le dossier sur la base d’un taux horaire précis, qui tiendra compte des difficultés juridiques prévisibles et de la complexité du dossier. Les capacités financières du client peuvent également être prises en compte.
Lorsque le dossier s’y prête, il sera également possible de fixer une fraction de l’honoraire en fonction du résultat que vous attendez (notamment en cas de demandes d’indemnités).
Les prestations les plus simples ou qui revêtent un caractère ponctuel peuvent toutefois faire l’objet d’un forfait.
Comme en dispose la loi, une convention d’honoraires vous sera proposée préalablement à toute prestation. Elle prévoira une provision à verser au moment de l’accord.
Enfin, les frais liés au dossier (transports, photocopies) seront recouvrés en sus des honoraires.
A titre forfaitaire, je propose les prestations suivantes :
- Consultation d’une heure (en présentiel ou en visioconférence)
- Particulier : 250 €
- Association : 200 €
- Consultation suivie de la production d’une note d’analyse
- Particulier : 400 €
- Association : 300 €
- Question de droit simple : 75 € (réponse en une page sur la règle de droit applicable à une situation juridique)
TVA non applicable – article 293 B du CGI