Vous pensez peut-être que l’administration est un « monstre froid » avec qui il est impossible de discuter ou de négocier. Il est vrai que souvent, par manque de temps ou de personnel, les administrations font la sourde oreille, répondent avec retard quand elles le font, rechignent à prendre en compte vos droits ou intérêts légitimes.
Je suis pourtant convaincu que le droit public est un instrument puissant au service de tout le monde.
- d’une part parce que l’administration est au moins tenue d’entendre vos arguments lorsqu’une décision vous est défavorable et d’y répondre si vous utilisez des moyens de droit;
- d’autre part parce qu’il est possible dans de nombreux cas, d’obtenir une médiation;
- enfin parce que le droit administratif vous permet de saisir des juges spécialisés : tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, Conseil d’Etat. Si le juge de l’administration accueille favorablement vos arguments, vous pouvez obtenir l’annulation pure et simple de l’acte. Si un préjudice vous a été causé, vous pouvez être indemnisé.
Je m’engage à fournir un service efficace à un coût raisonnable. Je suis personnellement attaché à rendre le droit public accessible à tous, y compris financièrement.
Vous conseiller et vous assister dans vos démarches
Fort de mon expérience, de mes compétences et de mes convictions, je propose de mettre le droit public à votre disposition, que vous soyez un particulier, une association ou une PME.
A partir de l’analyse précise de vos problèmes ou difficultés, j’établirai un diagnostic précis de votre situation juridique. A partir de là, nous pourrons définir ensemble une stratégie de recours.
Plutôt que d’aller directement au contentieux, solution sujette à de longs délais et qui peut être coûteuse, je vous proposerai d’utiliser les possibilités de médiation et de négociation lorsqu’elles existent et que cela est envisageable.
Je vous assisterai ensuite dans vos démarches. Par exemple : rédaction de courriers, saisine d’un médiateur ou du défenseur des droits.
Vous accompagner en contentieux
Si la voie contentieuse est la seule qui vous permette de faire valoir vos droits ou d’obtenir l’indemnisation d’un préjudice, je vous accompagnerai
- en vous guidant aux différentes étapes de la procédure,
- en rédigeant vos mémoires (mémoire initial et mémoires en réplique),
- en vous représentant à l’audience.
Ma connaissance du droit européen me permettra de déceler si une disposition législative ou réglementaire qui vous est opposée est contraire au droit européen applicable. Le cas échéant, je serai en mesure de vous accompagner devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Participer à la représentation de vos intérêts
Enfin, si vous êtes une association, une PME ou une organisation professionnelle, je peux vous conseiller dans la défense de vos intérêts légitimes, dans le respect strict des dispositions législatives et réglementaires existantes (loi « Sapin 2 » et ses décrets d’application)
- en identifiant les bons interlocuteurs politiques ou administratif,
- en vous aidant à trouver les meilleurs arguments,
- en rédigeant avec vous un livre blanc, un « papier de position »,
- en rédigeant avec vous, si nécessaire une proposition d’amendement à un projet de texte législatif ou réglementaire.
Arrêts jalons sur le marché intérieur des services
(Prochainement)