Avocat indépendant, je prendrai le temps nécessaire pour évaluer votre situation juridique, vous fournir les analyses adéquates et élaborer avec vous la meilleure stratégie. Chaque client, chaque dossier, mérite une approche « sur mesure ».
Je privilégie en premier lieu la fonction de conseil, une approche pragmatique et la recherche de solutions à l’amiable.
Toutefois, si aucune solution ne peut être trouvée (par exemple à l’issue d’un recours gracieux), je vous accompagnerai dans une démarche contentieuse devant le juge administratif. à cette fin, j’élaborerai et je rédigerai vos conclusions et je vous représenterai à l’audience.
- Vous aider dans vos difficultés avec les administrations.
- Décrypter et caractériser le droit applicable à votre situation.
- Vous assister et vous défendre en cas de contentieux devant le juge administratif.
Mes prestations peuvent inclure :
- Rédaction de vos courriers pour défendre vos droits.
- Conseil pour trouver une solution amiable ou une médiation.
- Évaluation d’un préjudice.
- Accompagnement lors d’un contentieux : rédaction d’un recours et des mémoires en réponse, représentation à l’audience.
- S’il y a lieu, demande d’indemnisation.
- Vous conseiller et vous assister dans l’élaboration de vos projets urbains ou d’aménagement.
- Vous assister dans la rédaction de vos textes juridiques.
- Vous assister en cas de litige avec vos agents.
- Vous assister et vous défendre en cas de contentieux devant le juge administratif.
Mes prestations peuvent inclure :
- Diagnostic d’une situation juridique.
- Conduite de réunions.
- Rédaction des documents stratégiques et des rapports associés à un projet d’aménagement ou d’urbanisme.
- Organisation de la participation du public lorsqu’elle est prévue par un texte ou souhaitée par la collectivité.
- Accompagnement lors d’un contentieux : rédaction d’un recours et des mémoires en réponse, représentation à l’audience.
- S’il y a lieu, demande d’indemnisation.
- Vous éclairer sur les procédures.
- Quelles sont les autorisations nécessaires pour implanter un établissement (exemple : autorisation d’exploitation commerciale, autorisation environnementale, établissement accueillant du public). Comment les demander ?
- Le droit des professions et activités réglementées (qualifications professionnelles obligatoires, autorisations d’exercice).
- Vous accompagner dans la mise en œuvre de vos démarches environnementales, qu’elles relèvent d’obligations (autorisation environnementale, loi sur l’eau) ou qu’elles soient volontaires (politique de mobilité pour les salariés, RSE).
- Vous assister et vous défendre en cas de contentieux devant le juge administratif.
Mes prestations peuvent inclure :
- Identification d’un interlocuteur.
- Rédaction des courriers nécessaires.
- Recherche d’une solution amiable ou médiation.
- Accompagnement lors d’un contentieux : rédaction d’un recours et des mémoires en réponse, représentation à l’audience.
- S’il y a lieu, demande d’indemnisation.
- Vous assister pour concevoir un plaidoyer, pour défendre et illustrer la cause pour laquelle vous agissez.
- Vous assister pour élaborer et rédiger un livre blanc.
- Vous aider à monter des dossiers de demandes de subvention.
- Participer à la représentation de vos intérêts, dans le respect du droit (loi Sapin 2).
Mes prestations peuvent inclure :
- Conception et rédaction d’un livre blanc.
- Identification d’interlocuteurs locaux ou ministériels.
- Préparation de réunions.
- Accompagnement d’une réunion avec des élus ou des responsables administratifs.
- Conception et rédaction de correspondances.
- Assistance aux déclarations obligatoires auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATV).
- Accompagnement lors d’un contentieux : rédaction d’un recours et des mémoires en réponse, représentation à l’audience.
- S’il y a lieu, demande d’indemnisation.