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La préfecture de police peut-elle interdire la création de pistes cyclables ou d’aires piétonnes à Paris ?
La création d’aménagements cyclable relève en même temps de l’aménagement de l’espace public (et donc notamment des codes de la voirie, de l’urbanisme et de l’environnement) et de la police de la circulation (et donc du code de la route et du code général des collectivités territoriales).
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Pollution aux abords du périphérique : l’État reconnu responsable.
Pour la première fois, la justice administrative reconnaît la responsabilité pour faute de l’État dans la dégradation de la santé de deux jeunes enfants qui demeuraient à proximité du boulevard périphérique parisien et ont été victimes de la pollution de l’air. Deux décisions du tribunal administratif de Paris du 16 juin 2023 (n° 2019924/4-2 et…
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Oui, la mairie de Paris avait le droit d’interdire à Frichti et Gorillas de transformer des supérettes en « dark stores »
Le Conseil de Paris vient d’approuver, avant consultations obligatoire et enquête publique, le projet de plan local d’urbanisme bioclimatique préparé par son exécutif, après une longue phase de concertation avec les habitants. La délibération adoptée indique, page 19, que « le PLU bioclimatique s’attaque fermement à la lutte contre les dérives de marchés qui affectent…