Oui, la mairie de Paris avait le droit d’interdire à Frichti et Gorillas de transformer des supérettes en « dark stores »
Le Conseil de Paris vient d’approuver, avant consultations obligatoire et enquête publique, le projet de plan local d’urbanisme bioclimatique préparé par son exécutif, après une longue phase de concertation avec les habitants.
La délibération adoptée indique, page 19, que « le PLU bioclimatique s’attaque fermement à la lutte contre les dérives de marchés qui affectent l’offre de logement et la qualité de vie à Paris. Afin de protéger le logement et de lutter contre certaines activités générant des nuisances, la section UG.1.3 interdit ainsi les magasins dédiés à la vente en ligne et les cuisines dédiées à la vente en ligne (dark stores et dark kitchens ) dans les terrains comportant de l’habitation. La règle interdit également la transformation de locaux situés en rez-de-chaussée vers cette sous-destination ».
C’est l’occasion de revenir sur les contentieux qui ont opposé, en 2022 et au premier trimestre 2023 deux sociétés exploitant des « dark stores » et la ville de Paris, d’abord devant le tribunal administratif puis devant le Conseil d’État.