Pollution aux abords du périphérique : l’État reconnu responsable.
Pour la première fois, la justice administrative reconnaît la responsabilité pour faute de l’État dans la dégradation de la santé de deux jeunes enfants qui demeuraient à proximité du boulevard périphérique parisien et ont été victimes de la pollution de l’air. Deux décisions du tribunal administratif de Paris du 16 juin 2023 (n° 2019924/4-2 et 2019925/4-2) ont condamné l’État à indemniser les familles concernées.